CGV

Voici une version restructurée, clarifiée et juridiquement plus solide de vos Conditions Générales de Vente (CGV). J’ai optimisé la mise en page pour qu’elle soit plus lisible pour vos clients tout en protégeant vos intérêts de traiteur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FRUIZYTTA

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Le site internet et la marque Fruizytta sont la propriété de la SASU Fruizytta, au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 918 489 352.

• Siège social : Villabé (91)

• SIREN : 918 489 352

• TVA Intracommunautaire : FR29918489352 Toute reproduction, intégrale ou partielle du site ou de la marque, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les photos présentes sur nos supports de communication ne sont pas contractuelles et sont protégées par le copyright.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services de traiteur entre la société Fruizytta (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client »).

2. RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite ou par e-mail. La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. La réception du devis dûment signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ».

2. Le versement d’un acompte de 30% du montant total TTC.

3. TARIFS ET VALIDITÉ

• Nos tarifs sont exprimés en euros et figurent sur le devis.

• Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

• Les prix sont calculés sur la base du nombre de personnes initial. Toute modification de ce nombre entraînera une réévaluation du devis.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 30% à la réservation (acompte pour garantir la date).

• 40% au plus tard un mois avant l’événement (soit un cumul de 70%).

• Le solde (30%) au plus tard une semaine avant l’événement.

Retards : Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard. Frais annexes : Les frais de fonctionnement imposés par certains lieux de réception (redevances, branchements) restent à la charge exclusive du Client.

5. LIVRAISON ET LOGISTIQUE

Nos tarifs de livraison s’entendent pour un accès facile au rez-de-chaussée ou par ascenseur accessible aux chariots. Toute difficulté d’accès (escaliers sans ascenseur, distance de portage importante) doit être signalée lors de la commande et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

6. ANNULATION ET REPORT

• Plus de 6 mois avant l’événement : Restitution de l’intégralité de l’acompte.

• Moins de 6 mois avant l’événement : L’acompte est conservé par Fruizytta. Toutefois, un report ou une nouvelle commande (de montant équivalent) peut être négocié dans la limite de 6 mois après la date initiale et selon les disponibilités de Fruizytta.

• Force Majeure : La responsabilité de Fruizytta ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, grèves, restrictions légales, etc. selon l’art. 1218 du Code Civil).

7. NOMBRE D’INVITÉS

Le Client doit confirmer le nombre définitif d’invités au plus tard un mois avant l’événement. Ce nombre servira de base minimale pour la facturation finale.

8. RESPONSABILITÉS

• Sécurité Alimentaire : Fruizytta s’engage au respect des normes sanitaires. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’omission du Client concernant des allergies ou régimes spécifiques (Halal, Casher, sans sel, etc.) non signalés par écrit.

• Chaîne du froid : Le traiteur décline toute responsabilité si la consommation des plats intervient hors des horaires convenus, entraînant une rupture de la chaîne du froid.

• Pièce montée : La structure et la tenue de la pièce montée relèvent de la responsabilité du pâtissier fabricant. Fruizytta ne peut être tenu responsable d’un affaissement dû à la composition du produit.

• Alcool : L’organisateur est responsable de la consommation d’alcool des participants. Fruizytta décline toute responsabilité liée à l’ivresse publique ou aux accidents en découlant.

• Vols et dégradations : Fruizytta n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations des effets personnels des clients ou invités durant la réception.

9. RESPECT DE L’ÉQUIPE ET DU MATÉRIEL

• Environnement de travail : Le Client s’engage à fournir un espace propre, sécurisé et adapté à l’équipe de Fruizytta.

• Comportement : Tout comportement irrespectueux ou menaçant envers notre personnel pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.

• Matériel : La vaisselle et les équipements mis à disposition sont sous la responsabilité du Client. Toute casse ou perte sera facturée au prix de remplacement en vigueur.

10. SURCOÛTS ÉVENTUELS

• Dépassement d’horaire : Tout dépassement des heures de service prévues au devis sera facturé au tarif horaire en vigueur et devra être réglé immédiatement ou dans le délai convenu.

11. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Fruizytta s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers sans votre consentement préalable.

12. LITIGES

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au Tribunal de Commerce d’Evry.